J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : MESR0110495A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2001, Mme Bigot (Geneviève), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, est désignée en qualité de représentante suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.